Pilotage de la stratégie et conception des outils de communication pour la création de la société publique locale "L'eau des collines"

Maîtrise d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Mission : Pilotage de la création d'un outil de gouvernance , conception et déclinaison des stratégies et outils de communication.

Présentation détaillée

Considérant que l’eau constitue un bien commun de l’humanité, que son accès et son assainissement sont des droits fondamentaux, inaliénables, essentiels à la dignité humaine, et qu’à ce titre elle doit être gérée selon des principes d’équité, de transparence et d’intérêt général, les communes d’Aubagne, de La Penne-sur-Huveaune, de Saint-Zacharie, de Cuges-les-Pins, ainsi que la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile ont fait le choix de reprendre la maîtrise publique de cette ressource vitale.

Animées d’une volonté politique forte, elles ont décidé de rompre avec des logiques de gestion déléguée à des opérateurs privés pour initier une démarche souveraine de reprise en main du cycle de l’eau. Cela implique non seulement de garantir l’accès à une eau potable de qualité et à un assainissement performant, mais aussi de construire une gestion locale, démocratique, transparente, et affranchie des logiques de profit.

Pour concrétiser cette ambition, elles ont créé un outil de gouvernance et d’action à la hauteur de cet enjeu collectif : une Société Publique Locale (SPL) baptisée L’Eau des Collines, dont elles sont les actionnaires exclusifs. Cet outil, pensé dans une logique d’autonomie, de mutualisation des compétences et de pilotage citoyen, permet de garantir une gestion technique et financière intégralement publique, adaptée aux réalités locales et ouverte à l’innovation sociale.

Du premier acte politique fondateur à la mise en œuvre concrète du service public de l’eau, un long chemin s’est ouvert, marqué par des défis techniques, juridiques, organisationnels, mais surtout par une conviction : la gestion de l’eau doit être l’expression concrète d’une souveraineté locale assumée et partagée.

Un contexte historique devenu levier d’action

Les communes d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune ne disposaient historiquement pas de la maîtrise de la distribution de l’eau potable. Ces compétences étaient exercées par un tiers, issu d’un héritage institutionnel ancien remontant à la structuration du Canal de Marseille. Ce réseau structurant, essentiel à l’approvisionnement de toute la région, était géré par la Société des Eaux de Marseille (SEM), dans le cadre d’un contrat de concession initialement conclu avec la ville de Marseille, et dont les effets ont été étendus bien au-delà de ses limites administratives.

Cette délégation historique, devenue obsolète et illégale au regard des évolutions législatives sur la gestion de l’eau, ne permettait plus aux communes concernées de piloter leurs politiques publiques en matière d’eau potable. Cette situation d’empêchement administratif a été transformée en opportunité politique par les élus communautaires, qui ont vu dans la fin du contrat de concession une occasion historique de reprendre la main.

C’est donc à partir de cette brèche institutionnelle que la dynamique de retour en régie publique a été lancée. Le projet s’est alors imposé non comme une simple alternative de gestion, mais comme un acte fondateur d’un projet de territoire, alliant excellence du service public, démocratie locale, et exigence environnementale.

Pourquoi une Société Publique Locale ?

Plutôt qu’une régie traditionnelle, c’est le choix d’une Société Publique Locale qui a été retenu. Ce choix stratégique repose sur plusieurs paramètres :

1. La diversité des modes de gestion existants au sein des 12 communes de l’agglomération, qui rendaient toute harmonisation complexe. Certaines communes étaient en régie directe, d’autres regroupées au sein du syndicat intercommunal du SIBAM, et plusieurs étaient encore liées à la SEM par des contrats en voie d’expiration. Cette diversité appelait un outil capable de s’adapter à des situations différenciées tout en construisant une cohérence à l’échelle du territoire.

2. Le contexte juridique et institutionnel, marqué par une redéfinition des compétences entre collectivités et par les incertitudes liées à la structuration métropolitaine. Dans ce cadre mouvant, la SPL apparaissait comme un instrument de stabilité, protégeant les communes du risque de transfert de compétence vers une métropole en gestation, et permettant de sécuriser localement la gouvernance de l’eau.

3. La volonté politique de conserver la maîtrise publique du service, même en cas de reconfiguration institutionnelle. Là où une régie aurait pu être absorbée par une structure métropolitaine, la SPL garantit une indépendance juridique et une continuité de gestion.

4. La nécessité de piloter un réseau complexe, avec des enjeux patrimoniaux considérables (réservoirs, stations de pompage, canalisations, équipements électromécaniques, etc.) et un niveau d’investissement élevé. La SPL offre l’agilité d’une structure commerciale au service exclusif des collectivités, capable de contractualiser, recruter, planifier, et investir avec une grande réactivité.

Ainsi, « L’Eau des Collines » est née d’une alchimie entre volontarisme politique, rigueur juridique et exigence technique. Elle s’inscrit dans la filiation des grandes régies publiques françaises tout en affirmant une identité propre : ancrée dans le territoire, ouverte aux citoyens, et gouvernée par l’intérêt général.

Une gouvernance partagée et une équipe experte

Dès sa création, la SPL a été conçue comme un espace de gouvernance partagé. Son conseil d’administration reflète cette ambition : il est composé d’élus communautaires, y compris issus de communes non membres, afin de garantir une représentation équitable des enjeux territoriaux. La présidence est confiée à la Présidente de la communauté d’agglomération, incarnant la volonté politique d’impulser une gestion structurée, ambitieuse et durable.

L’équipe opérationnelle, montée progressivement, rassemble une quinzaine de professionnels aux compétences reconnues : direction générale, expertise financière, ingénierie juridique, facturation, exploitation, maintenance des réseaux. Recrutés pour leur technicité mais aussi leur engagement au service du public, ces agents sont accompagnés par les services de la communauté d’agglomération, dans le cadre d’une convention de mutualisation.

Ce socle humain garantit à la SPL une capacité d’action autonome et professionnelle, en lien permanent avec les besoins concrets des usagers et les réalités de terrain.

Une charte de l’eau, manifeste d’une vision politique

Pour renforcer la portée politique et éthique de la démarche, les collectivités fondatrices ont adopté une Charte de l’Eau, véritable texte fondateur. Elle pose des principes clairs :

• L’eau n’est pas une marchandise ;

• Elle ne peut générer de profit privé ;

• Les excédents financiers dégagés doivent être intégralement réinvestis dans l’amélioration du service ou dans la baisse du prix de l’eau ;

• La transparence et la participation des citoyens sont des piliers de la gouvernance.

Cette charte engage les collectivités sur le long terme et affirme un choix fort : sortir l’eau des logiques de rendement financier pour en faire un levier de solidarité et de transition écologique.

Une démocratie locale vivante au cœur du dispositif

La gouvernance de l’eau ne peut être dissociée d’une démocratie locale renforcée. Le projet porté par la SPL vise à associer étroitement les citoyens à la gestion de ce bien commun. Un collectif citoyen autonome a ainsi été mis en place. Il regroupe des membres du conseil de développement, des représentants du monde associatif, des acteurs économiques, et toute personne volontaire désireuse de s’impliquer dans la vie du service public.

Ce collectif désigne librement cinq observateurs qui assistent aux conseils d’administration de la SPL. Ces observateurs disposent d’un droit de regard sur les décisions prises, sur la gestion des budgets, les priorités d’investissement, les choix techniques. Cette ouverture constitue un marqueur démocratique fort, qui fait de l’eau un sujet d’éducation populaire et de débat public permanent.

Une première étape vers une gestion unifiée et exemplaire

La SPL « L’Eau des Collines » est aujourd’hui en charge de l’ensemble des missions relatives à l’assainissement collectif et non collectif de l’agglomération. Progressivement, les compétences en matière de distribution d’eau potable lui ont également été transférées. Pour certaines communes, il s’agit de la gestion directe, pour d’autres d’un suivi actif des délégations existantes, dans une logique de convergence vers une gestion unifiée.

Cette phase de transition a nécessité un état des lieux complet des réseaux, une reprise patrimoniale méticuleuse, et la signature d’un contrat de transfert de compétences avec l’opérateur historique afin d’assurer une continuité de service exemplaire.

Mais au-delà des aspects techniques, c’est bien la dimension politique du projet qui en fait une démarche exemplaire. Dans un secteur marqué par la concentration économique, les tensions sur la ressource, et les pressions institutionnelles, cette reprise publique de l’eau est l’expression d’un courage collectif, d’une foi en la démocratie locale, et d’une exigence de justice sociale et environnementale.